Article 1 – Identification du vendeur
Le site boutique.magaliekoessler.fr (ci-après « le Site ») est édité et exploité par :
Magalie Koessler, photographe, Entreprise individuelle (micro-entreprise) 4 boulevard de la Victoire, 67000 Strasbourg, France SIRET : 851 859 793 00024 TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts E-mail : contact@magaliekoessler.fr
ci-après « le Vendeur ».
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent toute vente de produits conclue sur le Site entre le Vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles peuvent être sauvegardées et imprimées par le Client.
Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà passées.
Article 3 – Produits
3.1 Produits proposés
Le Site propose des produits réalisés à partir des photographies de Magalie Koessler, notamment :
- des calendriers ;
- des tirages d’art en édition limitée.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (format, papier, finition, nombre d’exemplaires, délai d’expédition) figurent sur sa fiche produit. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle : de légères différences de teinte peuvent exister entre l’image à l’écran et le produit imprimé, selon les réglages de l’écran du Client.
3.2 Modes de fabrication
Selon le produit, la fabrication et l’expédition sont assurées de l’une des deux manières suivantes, indiquée sur la fiche produit :
- Impression à la demande (calendriers et produits signalés comme tels) : le produit est fabriqué par le prestataire Gelato, auprès de l’imprimeur partenaire le plus proche du lieu de livraison en France, puis expédié directement par Gelato ou son imprimeur partenaire.
- Fabrication artisanale (tirages d’art en édition limitée) : le produit est imprimé par un imprimeur local sélectionné par le Vendeur, puis emballé et envoyé par le Vendeur lui-même.
Quel que soit le mode de fabrication, le Vendeur reste l’unique interlocuteur du Client et le seul responsable de la bonne exécution de la commande.
Une commande regroupant des produits des deux catégories peut donner lieu à plusieurs colis, livrés à des dates différentes, sans frais supplémentaires autres que ceux affichés lors de la commande.
3.3 Tirages d’art en édition limitée
Chaque tirage d’art est édité en un nombre d’exemplaires limité, indiqué sur sa fiche produit (par exemple 25 exemplaires), tous formats confondus. Une fois ce nombre atteint, l’œuvre ne sera plus jamais éditée dans ce tirage.
Chaque exemplaire est numéroté et accompagné d’un certificat d’authenticité signé par l’artiste, mentionnant le titre de l’œuvre, son numéro d’exemplaire, le nombre total d’exemplaires, le format et le support.
Le numéro d’exemplaire est attribué dans l’ordre des commandes ; le Client ne peut pas choisir un numéro particulier, sauf accord préalable du Vendeur.
3.4 Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks ou des exemplaires disponibles. Si un produit se révèle indisponible après la commande, le Client en est informé par e-mail et remboursé intégralement dans un délai de 14 jours au plus, sauf s’il accepte un autre produit proposé par le Vendeur.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le Vendeur relevant du régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI) : le prix affiché est le prix total à payer pour le produit.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Pour commander, le Client :
- ajoute le ou les produits souhaités à son panier ;
- vérifie le contenu du panier et peut le modifier ;
- renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison ;
- choisit son mode de livraison, prend connaissance du prix total et accepte les présentes CGV ;
- valide la commande avec obligation de paiement, puis procède au paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande et contenant les présentes CGV est envoyé au Client. Le contrat est conclu à la réception de cette confirmation.
Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige existant avec le Client relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les commandes et factures sont archivées par le Vendeur pendant 10 ans ; le Client peut y accéder sur demande à contact@magaliekoessler.fr.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande. Il s’effectue par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont ni transmises ni conservées par le Vendeur.
La commande n’est traitée et la fabrication lancée qu’après confirmation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande est annulée automatiquement.
Article 7 – Livraison
7.1 Zone de livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
7.2 Délais
Les délais indicatifs ci-dessous sont comptés à partir de la confirmation du paiement :
- Produits imprimés à la demande par Gelato, dont les calendriers : fabrication et préparation en 2 à 4 jours ouvrés, livraison sous 8 jours ouvrés au total.
- Tirages d’art en édition limitée : impression locale, contrôle, numérotation et emballage par le Vendeur, livraison sous 15 à 20 jours au total.
Le délai propre à chaque produit est précisé sur sa fiche produit et dans l’e-mail de confirmation. À défaut d’indication, le produit est livré au plus tard 30 jours après la commande.
En cas de retard, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Faute de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat par écrit et obtenir le remboursement de toutes les sommes versées sous 14 jours (articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation).
7.3 Suivi et réception
Un numéro de suivi est communiqué au Client lorsque le transporteur le permet. Il est recommandé au Client de vérifier l’état du colis à la livraison et, en cas d’anomalie, d’émettre des réserves précises auprès du transporteur et de prévenir le Vendeur dans les meilleurs délais, photos à l’appui.
7.4 Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des produits (article L. 216-4 du Code de la consommation). Un colis perdu ou abîmé pendant le transport est donc à la charge du Vendeur, qui procède au remplacement ou au remboursement du produit.
Pour les tirages en édition limitée, un exemplaire remplacé porte le même numéro ; l’exemplaire endommagé est détruit ou récupéré par le Vendeur afin de préserver le nombre total d’exemplaires annoncé.
7.5 Colis perdu, refusé ou non réclamé
Un colis qui n’est pas arrivé dans les 7 jours suivant la date de livraison estimée doit être signalé au Vendeur, de préférence dans les 30 jours suivant cette date. Après vérification auprès du transporteur, le produit est réexpédié ou remboursé sans frais pour le Client.
Si le colis revient à l’expéditeur parce que l’adresse fournie par le Client était erronée ou incomplète, parce que le Client l’a refusé ou parce qu’il ne l’a pas retiré dans le délai imparti au point relais ou au bureau de poste, le Vendeur propose un nouvel envoi. Les frais de ce nouvel envoi sont à la charge du Client, ainsi que le prix d’un nouveau tirage lorsque le produit d’origine n’a pas pu être récupéré. À défaut, la commande est remboursée, déduction faite des frais de livraison engagés.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 Délai
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité (article L. 221-18 du Code de la consommation). Pour une commande livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier colis.
Les calendriers et tirages proposés sur le Site sont des produits de catalogue, identiques pour tous les clients ; ils ne sont pas personnalisés au sens de l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation et ouvrent donc droit à rétractation.
8.2 Exercice du droit
Le Client peut exercer son droit de rétractation :
- en ligne, au moyen de la fonctionnalité « Exercer mon droit de rétractation », accessible depuis le lien figurant en pied de page de chaque page du Site ainsi que depuis le lien personnel figurant dans l’e-mail de confirmation de commande. Le Client y renseigne son numéro de commande et son adresse e-mail, puis valide sa demande en cliquant sur « Confirmer la rétractation ». Le Vendeur lui envoie alors, dans les meilleurs délais, un accusé de réception par e-mail mentionnant le contenu de sa demande ainsi que la date et l’heure de son envoi ;
- ou par e-mail à contact@magaliekoessler.fr, au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, en indiquant son nom, son numéro de commande et le produit concerné.
8.3 Retour du produit
Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse suivante, y compris pour les produits expédiés par Gelato :
Magalie Koessler – 4 boulevard de la Victoire, 67000 Strasbourg, France.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être renvoyé complet, dans un emballage protecteur adapté (tube ou carton rigide pour les tirages). Pour un tirage en édition limitée, le certificat d’authenticité doit être retourné avec l’exemplaire.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques (par exemple un tirage plié, annoté, encadré ou collé).
8.4 Remboursement
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux sur la base du mode de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à réception du produit ou de la preuve de son expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 9 – Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), quel que soit le mode de fabrication du produit.
Information sur la garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut, et non la date de son apparition. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien (non applicable aux biens imprimés). Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien ne peut être réparé ni remplacé, ou si la mise en conformité est refusée ou n’intervient pas dans ce délai, le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou mettre fin au contrat et être intégralement remboursé contre restitution du bien. Ces droits sont prévus aux articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, pouvant être portée à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.
9.1 Réclamations
En cas de produit défectueux, endommagé pendant le transport, erroné (format, image, finition, quantité) ou non conforme, le Client contacte le Vendeur à contact@magaliekoessler.fr en indiquant son numéro de commande, une description du problème et des photos nettes du produit et de l’emballage. Pour un traitement rapide auprès de l’imprimeur, il est recommandé de signaler le problème dans les 30 jours suivant la réception ; ce délai ne prive pas le Client des garanties légales décrites ci-dessus.
Après examen, le Vendeur procède sans frais pour le Client au remplacement du produit (réimpression et nouvel envoi, en priorité) ou, si le remplacement est impossible ou si le Client ne peut pas attendre un nouvel envoi, à son remboursement. Pour les produits imprimés à la demande, le Client n’a en principe pas à renvoyer le produit défectueux ; le Vendeur le lui indique. Si un retour est demandé, les frais sont à la charge du Vendeur.
De légères variations de couleur entre l’écran et le tirage, inhérentes à l’impression, ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution du contrat imputable au Client, ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Il n’est pas non plus responsable des dommages causés au produit après sa réception par une mauvaise conservation (exposition prolongée au soleil, humidité, manipulation sans précaution).
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’achat d’un calendrier ou d’un tirage transfère au Client la propriété de l’objet physique uniquement. Les droits d’auteur sur les photographies restent la propriété exclusive de Magalie Koessler. Toute reproduction, numérisation, diffusion ou exploitation des œuvres, y compris à titre gratuit ou non commercial, est interdite sans son autorisation écrite préalable.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, adresses, e-mail, téléphone le cas échéant) sont nécessaires à son traitement. Elles sont transmises, dans la seule mesure nécessaire, au prestataire de paiement Stripe, au prestataire d’impression Gelato et à son imprimeur partenaire, à l’imprimeur local et aux transporteurs.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il exerce à contact@magaliekoessler.fr. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Le détail figure dans les Mentions légales du Site.
Article 13 – Médiation et litiges
En cas de difficulté, le Client contacte d’abord le Vendeur à contact@magaliekoessler.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, et après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation) :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Site internet : www.cm2c.net
Le Client peut saisir le médiateur en ligne sur www.cm2c.net ou par courrier à l’adresse ci-dessus, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; le Client consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Annexe – Formulaire de rétractation
Le Client peut se rétracter de deux façons :
- en ligne, sur la page Exercer mon droit de rétractation : https://boutique.magaliekoessler.fr/retractation ;
- par e-mail ou par courrier, en complétant et en renvoyant le formulaire ci-dessous.
Ce formulaire est à compléter et à renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande.
À l’attention de Magalie Koessler, 4 boulevard de la Victoire, 67000 Strasbourg – contact@magaliekoessler.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Produit(s) : ……
- Numéro de commande : ……
- Commandé le : …… / reçu le : ……
- Nom du Client : ……
- Adresse du Client : ……
- Date et signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……